La CNCDH dénonce l’aggravation du droit au logement en France en 2024
En 2024, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) tire un bilan critique de l’effectivité du droit au logement en France, un droit fondamental reconnu depuis 1982. Malgré les nombreuses lois successives (loi Besson, loi ELAN, loi 3DS, etc.) et plans d’action, la CNCDH souligne que le mal-logement reste une crise majeure qui s’aggrave. L’expression clé principale, droit au logement, est au cœur de cet avis qui analyse notamment l’inadéquation persistante entre l’offre et la demande, les difficultés d’application du cadre légal et les discriminations systémiques qui freinent l’accès à un logement décent.
Ce droit au logement, garanti aussi par des conventions internationales telles que la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, est essentiel à l’exercice d’autres droits fondamentaux, comme le droit à la santé, à la vie familiale ou à l’éducation. Pourtant, la crise du logement perdure, et même s’aggrave, en particulier pour les populations les plus vulnérables, comme l’illustrent les critiques récentes des rapporteurs spéciaux des Nations Unies.
La CNCDH appelle donc à une mobilisation politique renforcée et à des mesures pragmatiques afin de rendre réellement effectif le droit au logement, notamment en améliorant l’offre de logements décents et abordables et en facilitant l’attribution des logements sociaux aux personnes en situation de précarité. Ce constat s’accompagne de recommandations précises, visant à corriger les lacunes actuelles et à mettre fin à une forme de discrimination systémique que subissent les plus démunis.
👉 Lire l’Avis « Rendre effectif le droit au logement pour tous » (A – 2024 – 3) | CNCDH